Transition énergétique Québec

Précisions utiles

Le véhicule neuf doit être acheté au Canada. 

Un client qui procède à l’achat ou à la location de son véhicule électrique aux États-Unis ne peut donc pas réclamer le rabais du gouvernement du Québec.

Le véhicule neuf doit être immatriculé pour la première fois au Québec.

En plus de figurer sur la liste des véhicules admissibles, le véhicule doit être immatriculé au Québec pour la première fois et ne pas avoir été immatriculé à l'extérieur du Québec, sauf si l'immatriculation hors Québec était une immatriculation temporaire, communément appelée « transit », pour permettre d'apporter le véhicule au Québec immédiatement après sa prise de possession.

Un véhicule est aussi considéré comme immatriculé pour une première fois au Québec si sa seule autre immatriculation est délivrée au nom d'un commerçant ou d'un constructeur qui le détient dans son parc automobile en vue d'essais routiers par la clientèle. Au Québec, ce type d'immatriculation est reconnaissable grâce à une plaque amovible commençant par la lettre « X ».

De plus, les véhicules démonstrateurs immatriculés par les concessionnaires automobiles du Québec ou les constructeurs automobiles ayant un établissement au Québec sont admissibles au programme lors de la revente du véhicule, si le kilométrage à l'odomètre est inférieur à 10 000 km au moment de la transaction, et inférieur à 2 000 km pour les motocyclettes électriques. Pour les scooters électriques, le kilométrage doit être inférieur à 1 000 km au moment de la transaction. Ces véhicules démonstrateurs ne doivent pas avoir été immatriculés à l’extérieur du Québec. L'immatriculation qui fait suite à la vente du véhicule démonstrateur est considérée comme une première immatriculation aux fins du programme.

Cas particuliers

Ne sont pas admissibles au programme :

Obligation pour le véhicule de demeurer immatriculé au Québec

D'autres conditions s'appliquent, telles qu'elles sont décrites dans le Cadre normatif .