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RABAIS POUR VÉHICULES D’OCCASION

24 juillet -  Les conditions sur la certification du véhicule d’occasion sont maintenant plus souples. Renseignez-vous!

Questions fréquentes

Rabais à l'achat ou à la location pour un véhicule neuf

1. Comment savoir si le véhicule que je souhaite acheter est admissible au rabais gouvernemental?

Consultez la liste des véhicules admissibles au programme Roulez vert – volet Roulez électrique. Cette liste est constituée à partir des renseignements fournis par les constructeurs automobiles et est régulièrement mise à jour.

2. Est-ce que le montant des rabais a été modifié le 1er avril 2017?

Oui, depuis le 1er avril 2017, les montants des rabais varient selon le prix de détail suggéré par le fabricant.

Pour les véhicules entièrement électriques, le montant du rabais est :

  • inchangé pour les véhicules dont le prix de détail suggéré par le fabricant est inférieur à 75 000 $;
  • d’au plus 3 000 $ pour les véhicules dont le prix de détail suggéré par le fabricant est d’au moins 75 000 $, mais inférieur à 125 000 $;
  • nul pour les véhicules dont le prix de détail suggéré par le fabricant est de 125 000 $ ou plus.

Pour les véhicules hybrides rechargeables, le montant du rabais est :

  • inchangé pour les véhicules dont le prix de détail suggéré par le fabricant est inférieur à 75 000 $;
  • nul pour les véhicules d’un prix de détail suggéré par le fabricant de
    75 000 $ ou plus.

De plus, l’offre du rabais pour les véhicules hybrides (500 $) prendra fin à partir des modèles 2018.

Consultez la liste des véhicules admissibles pour vérifier le montant du rabais actuellement applicable.

3. Est-ce que je peux bénéficier du rabais si le concessionnaire automobile de ma région n'est pas partenaire du programme?

Si votre concessionnaire ne vous offre pas de déduire immédiatement le rabais sur le prix de votre véhicule, vous devez remplir vous-même votre demande de rabais.

Consultez la procédure à suivre.

4. Pourquoi dois-je fournir mon numéro d'assurance sociale?

Le numéro d'assurance sociale sera utilisé afin de produire le relevé 27 « Paiements du gouvernement ». Revenu Québec exige que TEQ fournisse ce document lors du versement d'une subvention. La loi exige également qu'un particulier indique son numéro d'assurance sociale lorsqu'un relevé doit être délivré à son nom.

5. Pourquoi dois-je fournir mon adresse de courriel?

Le numéro de téléphone et l'adresse courriel sont des renseignements permettant de communiquer avec les participants afin d’obtenir, au besoin, de l’information complémentaire indispensable au traitement de leur demande ou d'évaluer le programme auquel ils ont participé.

6. Est-ce que l'aide financière sera toujours la même pendant toute la durée du programme?

Depuis le lancement du programme en janvier 2012, les montants des rabais ont été révisés le 1er janvier 2013, le 1er février 2014, le 1er janvier 2015, le 1er janvier 2016 et le 1er avril 2017. Les montants établis le 1er avril 2017 seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

7. Est-ce que l'aide financière est la même lors d'un achat ou d'une location à long terme?

Le montant du rabais est calculé en fonction de la durée de la location.

Par exemple, si un participant choisit un véhicule permettant de bénéficier d'un rabais à l'achat de 8 000 $ et qu'il opte pour une location à long terme de 24 mois, le rabais alloué sera de 4 000 $. Dans tous les cas, une location à long terme de 48 mois ou plus permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.

Type
d'acquisition
Loca-
tion de 12
à 23
mois
Loca-
tion de 24
à 35
mois
Loca-
tion de 36
à 47
mois
Loca-
tion de 48
mois
et plus
Achat
Montant du rabais en pourcentage 25 % 50 % 75 % 100 % 100 %

Cette règle s'applique si vous faites l'acquisition de un ou de deux véhicules dans la même année. Si vous prévoyez acquérir trois véhicules ou plus, consultez la question suivante.

8. Peut-on faire une demande de rabais pour trois véhicules ou plus entièrement électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène dans une même année?

Si vous planifiez de faire une demande de rabais pour trois véhicules ou plus dans une même année, la période de location minimale est de 36 mois pour pouvoir obtenir un rabais.

Demande de rabais pour trois véhicules ou plus dans une même année

Types
de
véhi-
cules
Loca-
tion de 12 à 23 mois
Loca-tion de 24 à 35 mois Loca-
tion de 36 à 47 mois
Loca-
tion de 48 mois ou plus
Achat
Véhicules entièrement électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène - - 75 % 100 % 100 %
Véhicules hybrides rechar-
geables
- - 75 % 100 % 100 %

9. Comment se calculent les taxes sur les véhicules?

Toutes les taxes applicables doivent être calculées en fonction de la valeur du véhicule avant l'application du rabais, pour l'achat et la location à long terme.

Rabais pour un véhicule électrique d’occasion

1. Quels sont les modèles de véhicules d’occasion admissibles?

Vous pouvez consulter la liste complète des véhicules d’occasion admissibles.
Cette liste respecte les conditions qui ont été fixées pour le projet pilote :

  • Le véhicule doit être entièrement électrique.
  • Le prix d’un véhicule neuf semblable au véhicule d’occasion (même modèle et version) doit être inférieur à 125 000 $.
  • De plus, le véhicule peut être de l’année modèle 2013 ou 2014 si la transaction est effectuée en 2017. Il devra être de l’année modèle 2014 ou 2015 si la transaction est effectuée en 2018. 

Le véhicule doit également respecter d’autres conditions lors de la transaction.

2. Depuis quand peut-on bénéficier d’un rabais pour un véhicule électrique d’occasion?

Depuis le 1er avril 2017.

Si vous avez fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion admissible et respectant toutes les conditions du projet pilote entre le 1er avril 2017 et maintenant, vous pouvez adresser votre demande de rabais pour véhicule d’occasion auprès de Transition énergétique Québec, le nouvel organisme public responsable de ce projet pilote.

Le projet pilote a été annoncé dans le cadre du Budget 2017-2018 du Gouvernement du Québec. Les conditions d’application du projet pilote ont été dévoilées au mois de mai, mais le projet est rétroactif au 1er avril 2017.

3. Quelle est la date limite pour bénéficier d’un rabais pour un véhicule d’occasion?

L’immatriculation du véhicule doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2018. Prenez note toutefois que seulement 1 000 rabais seront accordés aux premiers demandeurs dans le cadre de ce projet pilote pour véhicules d’occasion. Nous ne pouvons donc pas garantir que des rabais seront encore disponibles jusqu’au 31 mars 2018 : surveillez le décompte des rabais encore disponibles!

4. Est-ce que je peux réserver un rabais même si je n’ai pas encore mon véhicule?

Non, vous ne pouvez pas réserver votre rabais pour véhicule d’occasion. Vous devez faire l’acquisition de votre véhicule d’occasion avant de présenter votre demande de rabais. Vous devrez d’ailleurs joindre à votre demande une copie du contrat signé, une copie du certificat d’immatriculation de la SAAQ, etc. Il est donc nécessaire que la transaction ait bien eu lieu.

Seules les demandes de participation complètes sont traitées, et ce, dans l’ordre de leur date de réception par TEQ.

5. Est-ce que je dois faire moi-même ma demande de rabais?

Votre concessionnaire automobile peut remplir cette demande pour vous et appliquer immédiatement le rabais au moment de la transaction pour votre véhicule d’occasion. Vous aurez à signer le formulaire de demande de rabais gouvernemental pour véhicule d’occasion.

Si votre concessionnaire ne vous offre pas cette possibilité, vérifiez que le véhicule acquis est bien admissible aux conditions du projet pilote, puis remplissez vous-même le formulaire de demande de rabais.

6. Où est-ce que je peux acquérir mon véhicule d’occasion pour bénéficier du rabais?

Vous pouvez vous adresser à un concessionnaire automobile, qui a un établissement au Québec et qui offre des véhicules d’occasion admissibles. Vous pouvez choisir un concessionnaire lié à un constructeur automobile ou un concessionnaire indépendant, spécialisé dans les véhicules d’occasion. Le concessionnaire automobile doit également détenir un permis valide délivré par l’Office de la protection du consommateur.

7. Est-ce que je peux acquérir mon véhicule d’occasion auprès d’un particulier?

Malheureusement non. Dans le cadre du projet pilote, les conditions à respecter ne vous permettent pas de bénéficier du rabais pour véhicule d’occasion si vous faites l’acquisition d’un véhicule auprès d’un particulier.

8. Pourquoi le véhicule d’occasion doit-il provenir de l’extérieur du Québec?

L’objectif du projet pilote est d’augmenter le nombre de véhicules électriques en circulation sur les routes du Québec. Cet objectif sera atteint uniquement si les véhicules électriques d’occasion proviennent des États-Unis ou d’une autre province canadienne.

De plus, cette condition du projet pilote apporte la garantie que ce véhicule n’a pas déjà fait l’objet d’un rabais gouvernemental dans le cadre de Roulez électrique.

9. Est-ce que je peux acheter moi-même le véhicule à l’extérieur du Québec?

Non, dans le cadre du projet pilote, la transaction doit être effectuée au Québec, auprès d’un concessionnaire automobile ayant un établissement au Québec.  

C’est au concessionnaire automobile d’importer le véhicule d’occasion de l’extérieur du Québec.

10. Est-ce que je peux louer mon véhicule d’occasion?

Oui, vous pourrez bénéficier du rabais pour véhicule d’occasion si vous achetez ou louez à long terme votre véhicule. Par contre, la durée de la location doit être au minimum de 36 mois (3 ans) pour avoir droit un rabais.

11. Est-ce que je peux obtenir le même rabais si je loue 36 ou 48 mois?

  • Si vous louez votre véhicule pour une période de 36 mois à moins de 48 mois, vous obtiendrez 75 % du montant du rabais pour véhicule d’occasion.
  • Si vous louez votre véhicule pour une période de 48 mois ou plus, vous obtiendrez 100 % du montant du rabais pour véhicule d’occasion.

Les montants des rabais par modèle et par type d’acquisition sont indiqués dans la liste.

12. En résumé, quelles sont les conditions à respecter pour obtenir un rabais?

Pour être admissible au rabais, le véhicule d'occasion doit respecter les conditions suivantes :

  • Faire partie de la liste des véhicules d'occasion admissibles, c'est-à-dire être entièrement électrique et âgé de trois ou quatre ans;
  • Être acheté ou loué (pour une période minimale de 36 mois) auprès d'un concessionnaire automobile ayant un établissement au Québec;
  • Être immatriculé pour la première fois au Québec lors de la transaction et donc venir de l’extérieur du Québec;
  • Être immatriculé au nom du demandeur entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018;
  • Être pourvu d'une garantie d'au moins 3 ans ou de 40 000 km à partir de sa date d’immatriculation au nom du demandeur;
  • Avoir été inspecté et certifié par un constructeur automobile.

13. Quel type de garantie dois-je me procurer?

Une garantie complète du véhicule doit être en vigueur pour 3 ans ou 40 000 km selon le premier des deux événements à survenir. La garantie doit donc couvrir l’ensemble du véhicule et non quelques composants seulement.

Généralement, une nouvelle garantie pour véhicule d’occasion doit être achetée. Toutefois, une garantie pour véhicule neuf qui couvre l’ensemble du véhicule peut être suffisante pour répondre à cette condition, en tout ou en partie, selon la durée restante de la garantie.

14. Qui doit inspecter mon véhicule d’occasion et fournir sa certification? Nouveau!

24 juillet 2017 - Les conditions sur l’inspection et la certification du véhicule d’occasion sont maintenant plus souples et sont en vigueur pour toute la durée du projet pilote. Les demandes reçues avant cette date seront donc traitées en tenant compte de ces nouvelles règles.

Si vous faites affaire avec un concessionnaire lié à un constructeur automobile, la certification du véhicule doit être faite dans le cadre d’un programme ou d’une initiative de certification pour véhicule d’occasion géré par le constructeur automobile.

Le rapport d’inspection complet doit également être joint à la demande de rabais.

Si vous faites affaire avec un concessionnaire indépendant, celui-ci peut faire certifier le véhicule par un constructeur automobile ou fournir la certification lui-même. Dans ce dernier cas, il doit :

  • Évaluer l’état du véhicule et apporter les correctifs requis selon des dispositions* semblables au programme de certification pour véhicule d’occasion du constructeur automobile.
  • Fournir le rapport d’inspection complet et des documents (bons de travail, factures, ou autre) démontrant la réalisation des travaux.
  • Certifier en son nom (lettre signée) le bon état du véhicule avant la transaction.

*Ces dispositions sont généralement accessibles en ligne sur le site du constructeur automobile. Cela exclut les produits connexes (garantie, assistance routière, privilège d’échange, rabais, etc.) qui ne sont pas directement liés à l’état du véhicule.

Bornes de recharge

1. Est-ce que je peux faire l'acquisition de ma borne de recharge avant d'avoir mon véhicule?

Vous pouvez faire l'achat et l'installation d'une borne de recharge admissible avant de prendre possession de votre véhicule. Vous devez toutefois attendre d'avoir pris possession du véhicule avant de pouvoir soumettre une demande de remboursement au gestionnaire du programme.

2. Est-ce que toutes les bornes de recharge peuvent faire l'objet d'un remboursement?

Les bornes de recharge doivent satisfaire certains critères pour être admissibles au programme. Consultez la section Remboursement pour les bornes de recharge.

3. Quel est le coût moyen pour l'achat et l'installation d’une borne de recharge?

En moyenne, il en coûte 1 500 $ pour la borne et son installation.

Le coût d'achat d'une borne de 240 volts peut varier de 600 $ à 1 300 $ (avant taxes). Une borne de recharge peut être achetée auprès d’un concessionnaire, chez un distributeur, un magasin à grande surface ou directement auprès d’un manufacturier.

Les coûts d’installation d’une borne peuvent varier de 400 $ à 1 100 $ (avant taxes). Si vous devez changer le panneau de distribution électrique ou enfouir le câblage, il est possible que les coûts fluctuent.

Au Québec, les travaux d’installation d’une infrastructure d’alimentation électrique doivent être effectués par un entrepreneur électricien. Si votre habitation dispose déjà d’une prise électrique extérieure de 240 V conforme à la réglementation en vigueur, vous pourriez ne pas avoir à faire faire de travaux d’installation.

4. Quelle information doit se trouver sur ma facture d’achat de borne?

La facture ou la preuve d’achat de la borne de recharge doit contenir les renseignements suivants :

  • La date de la transaction
  • Le nom ou la raison sociale du fournisseur ainsi que ses coordonnées
  • La description détaillée des articles faisant l’objet de la transaction
  • Le montant de chaque article faisant l’objet de la transaction ainsi que le montant final de la transaction (y compris les taxes et autres frais applicables).

Si vous avez effectué votre achat sur Internet, il est possible que ces renseignements soient répartis sur plusieurs documents : pensez à joindre à votre demande de remboursement tous les documents requis.

5. Est-ce que les conditions de remboursement ont été modifiées le 1er avril 2017?

Oui, il est maintenant possible que les propriétaires successifs d’un même véhicule admissible fassent une demande de remboursement pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à usage domestique. Le nom du demandeur et l’adresse d’installation de la borne de recharge doivent être différents des précédentes demandes associées à ce véhicule.

6. J’ai fait l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion; est-ce que je peux bénéficier du remboursement pour une borne de recharge?

Oui, depuis le 1er avril 2017, les détenteurs d’un véhicule électrique acquis d’occasion peuvent faire une demande de remboursement pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile. Cela s’applique aux propriétaires ou aux locataires d’un véhicule entièrement électrique, d’un véhicule hybride rechargeable ou d’une motocyclette électrique.

Le nom du demandeur et l’adresse d’installation de la borne doivent être différents des demandes précédentes associées à ce véhicule.

7. Il n’y a pas de borne de recharge sur mon lieu de travail. Que puis-je faire pour convaincre mon employeur d’offrir ce service?

Depuis février 2014, une entreprise, une municipalité ou un organisme peut bénéficier d’un remboursement pour l’installation d’une ou de plusieurs bornes de recharge en milieu de travail. Il n’est pas nécessaire que l’entreprise dispose déjà de véhicules électriques dans son parc de véhicules pour en bénéficier. Durant les trois ans suivant l’installation de la borne, la recharge doit être offerte gratuitement aux employés qui utilisent la borne pour la recharge de leur véhicule personnel. Vous pouvez vous renseigner sur ce programme en consultant la section Branché au travail.

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