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RABAIS POUR VÉHICULES D’OCCASION

15 septembre 2017 - Les véhicules entièrement électriques de l’année modèle 2015 sont admissibles dès maintenant. Renseignez-vous!


Une borne derecharge à domicile

Procédure à suivre

Vous pouvez présenter une demande de remboursement si vous possédez ou louez un véhicule entièrement électrique, hybride rechargeable, électrique à basse vitesse ou encore une motocyclette électrique et que vous avez fait l'acquisition et l'installation d'une borne de recharge à usage domestique.

Vous aurez besoin des renseignements et documents suivants pour soumettre votre demande :

  • le numéro d'identification de votre véhicule;
  • la facture de votre borne de recharge;
  • la facture des travaux d'installation de la borne à votre résidence.

Si vous avez fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion, vous devrez également fournir les documents suivants :

  • la copie complète du contrat d’achat;
  • la copie de la preuve de service de la SAAQ ou du certificat d’immatriculation signé.

Certains renseignements doivent absolument apparaître sur les factures ou les preuves d’achat. Ceux-ci sont détaillés dans la première page du formulaire.

Réalisation des travaux

Au Québec, le Code de construction exige que les travaux d’électricité soient réalisés par un entrepreneur électricien détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec. Par contre, vous pouvez ne pas réclamer de frais d’installation si votre habitation disposait déjà d’une prise électrique 240 V conforme à la réglementation en vigueur.

Demandeur

ATTENTION : Seul le propriétaire ou le locataire à long terme du véhicule électrique peut présenter une demande de remboursement pour borne de recharge.

  • Le conjoint du propriétaire du véhicule électrique n’est pas admissible au programme Roulez vert - volet Roulez électrique et ne peut donc pas demander le remboursement pour la borne.
  • Si le véhicule électrique est immatriculé au nom d’une entreprise, seule l’entreprise peut réclamer un remboursement en présentant des factures et preuves de paiement au nom de l’entreprise et en faisant la preuve que la borne de recharge est installée à la résidence d’un des utilisateurs du véhicule d’affaires.

Procédure

Voici la procédure à suivre pour présenter votre demande :

  • Remplissez le formulaire électronique Remboursement pour une borne à usage domestique (Format PDF).
  • Imprimez-le et signez-le.
  • Assurez-vous de joindre à votre demande les pièces justificatives exigées :
    • la facture de votre borne de recharge;
    • la facture des travaux d'installation de la borne à votre résidence.
  • Acheminez votre demande et les pièces justificatives à l'administrateur du programme :

Programme Roulez vert – volet Roulez électrique
Transition énergétique Québec
5700, 4e Avenue Ouest, B 406
Québec (Québec) G1H 6R1

Pour en savoir davantage

Pour connaître l'ensemble des conditions, des modalités et des termes de participation au programme ou pour mieux comprendre le calcul du rabais, consultez le Guide détaillé du participant (Format PDF - En révision) et le Cadre normatif (Format PDF).

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