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30 octobre 2017 - Pour obtenir le rabais gouvernemental directement chez le concessionnaire, inscrivez-vous au préalable à nos services en ligne! Procédure à suivre


Une borne derecharge à domicile

Procédure à suivre

Vous pouvez présenter une demande de remboursement si vous possédez ou louez un véhicule entièrement électrique, hybride rechargeable, électrique à basse vitesse ou encore une motocyclette électrique et que vous avez fait l'acquisition et l'installation d'une borne de recharge à usage domestique.

Vous aurez besoin des renseignements et documents suivants pour soumettre votre demande :

  • le numéro d'identification de votre véhicule;
  • le contrat de vente complet et signé de votre véhicule;
  • votre certificat d’immatriculation signé;
  • la facture de votre borne de recharge;
  • la facture des travaux d'installation de la borne à votre résidence.

Certains renseignements doivent apparaître sur la facture ou la preuve d’achat de la borne :

  • la date de la transaction;
  • le nom ou la raison sociale du fournisseur ainsi que ses coordonnées;
  • la description détaillée des articles faisant l’objet de la transaction;
  • le montant de chaque article faisant l’objet de la transaction ainsi que le montant final de la transaction (y compris les taxes et autres frais applicables).

La facture ou preuve des frais d’installation de la borne de recharge doit décrire en détail les travaux réalisés et les matériaux utilisés.

Réalisation des travaux

Au Québec, le Code de construction exige que les travaux d’électricité soient réalisés par un entrepreneur électricien détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec. Par contre, vous pouvez ne pas réclamer de frais d’installation si votre habitation disposait déjà d’une prise électrique 240 V conforme à la réglementation en vigueur.

Demandeur

ATTENTION : Seul le propriétaire ou le locataire à long terme du véhicule électrique peut présenter une demande de remboursement pour borne de recharge.

  • Le conjoint du propriétaire du véhicule électrique n’est pas admissible au programme Roulez vert - volet Roulez électrique et ne peut donc pas demander le remboursement pour la borne.
  • Si le véhicule électrique est immatriculé au nom d’une entreprise, seule l’entreprise peut réclamer un remboursement en présentant des factures et preuves de paiement au nom de l’entreprise et en faisant la preuve que la borne de recharge est installée à la résidence d’un des utilisateurs du véhicule d’affaires.

Procédure

Voici la procédure à suivre pour présenter votre demande :

  • Accédez aux Services en ligne du programme;
  • Vous avez déjà créé votre compte et rempli votre profil utilisateur lors de l’acquisition de votre véhicule électrique;  
  • Cliquez sur Mes demandes, puis sur le bouton Créer une demande. Choisissez l’option Borne de recharge;
  • L’onglet Participant est déjà rempli. Inscrivez tous les renseignements requis dans les onglets Véhicule et Borne;
  • Dans l’onglet Documents, assurez-vous de joindre à votre demande une version électronique des pièces justificatives exigées :
    • le contrat de vente complet et signé de votre véhicule;
    • votre certificat d’immatriculation signé;
    • la facture de votre borne de recharge;
    • la facture des travaux d'installation de la borne à votre résidence;
  • Enregistrez la demande puis cliquez sur Soumettre la demande à l’administrateur.

Pour les personnes qui sont dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, il est toujours possible de présenter une demande par la poste en utilisant le formulaire de demande de remboursement en format PDF et en l’envoyant, accompagné d’une copie des documents complémentaires exigés, à l’adresse suivante :

Programme Roulez vert – volet Roulez électrique
Transition énergétique Québec
5700, 4e Avenue Ouest, B 406
Québec (Québec) G1H 6R1

Pour en savoir davantage

Pour connaître l'ensemble des conditions, des modalités et des termes de participation au programme ou pour mieux comprendre le calcul du rabais, consultez le Guide détaillé du participant (Format PDF - En révision) et le Cadre normatif (Format PDF).

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