Transition énergétique Québec

FAQ

Rabais à l'achat ou à la location pour un véhicule neuf

1. Comment savoir si le véhicule que je souhaite acheter est admissible au rabais gouvernemental?

Consultez la liste des véhicules admissibles au programme Roulez vert – volet Roulez électrique. Cette liste est constituée à partir des renseignements fournis par les constructeurs automobiles et est régulièrement mise à jour.

2. Est-ce que le montant des rabais a été modifié le 1er avril 2017?

Oui, depuis le 1er avril 2017, les montants des rabais varient selon le prix de détail suggéré par le fabricant.

Pour les véhicules entièrement électriques, le montant du rabais est :

  • inchangé pour les véhicules dont le prix de détail suggéré par le fabricant est inférieur à 75 000 $;
  • d’au plus 3 000 $ pour les véhicules dont le prix de détail suggéré par le fabricant est d’au moins 75 000 $, mais inférieur à 125 000 $;
  • nul pour les véhicules dont le prix de détail suggéré par le fabricant est de 125 000 $ ou plus.

Pour les véhicules hybrides rechargeables, le montant du rabais est :

  • inchangé pour les véhicules dont le prix de détail suggéré par le fabricant est inférieur à 75 000 $;
  • nul pour les véhicules d’un prix de détail suggéré par le fabricant de 75 000 $ ou plus.

De plus, l’offre du rabais pour les véhicules hybrides (500 $) prendra fin à partir des modèles 2018.

Consultez la liste des véhicules admissibles pour vérifier le montant du rabais actuellement applicable.

3. Est-ce que je peux bénéficier du rabais si le concessionnaire automobile de ma région n'est pas partenaire du programme?

Si votre concessionnaire ne vous offre pas de déduire immédiatement le rabais sur le prix de votre véhicule, vous devez remplir vous-même votre demande de rabais.

Consultez la procédure à suivre.

4. Pourquoi dois-je fournir mon numéro d'assurance sociale?

Le numéro d'assurance sociale sera utilisé afin de produire le relevé 27 « Paiements du gouvernement ». Revenu Québec exige que TEQ fournisse ce document lors du versement d'une subvention. La loi exige également qu'un particulier indique son numéro d'assurance sociale lorsqu'un relevé doit être délivré à son nom.

5. Pourquoi dois-je fournir mon adresse de courriel?

Le numéro de téléphone et l'adresse courriel sont des renseignements permettant de communiquer avec les participants afin d’obtenir, au besoin, de l’information complémentaire indispensable au traitement de leur demande ou d'évaluer le programme auquel ils ont participé.

6. Est-ce que l'aide financière sera toujours la même pendant toute la durée du programme?

Depuis le lancement du programme en janvier 2012, les montants des rabais ont été révisés le 1er janvier 2013, le 1er février 2014, le 1er janvier 2015, le 1er janvier 2016 et le 1er avril 2017. Les montants établis le 1er avril 2017 seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

7. Est-ce que l'aide financière est la même lors d'un achat ou d'une location à long terme?

Le montant du rabais est calculé en fonction de la durée de la location.

Par exemple, si un participant choisit un véhicule permettant de bénéficier d'un rabais à l'achat de 8 000 $ et qu'il opte pour une location à long terme de 24 mois, le rabais alloué sera de 4 000 $. Dans tous les cas, une location à long terme de 48 mois ou plus permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.

Type d'acquisition Location de 12 à 23 mois Location de 24 à 35 mois Location de 36 à 47 mois Location de 48 mois et plus Achat
Montant du rabais en pourcentage 25 % 50 % 75 % 100 % 100 %

Cette règle s'applique si vous faites l'acquisition de un ou de deux véhicules dans la même année. Si vous prévoyez acquérir trois véhicules ou plus, consultez la question suivante.

8. Peut-on faire une demande de rabais pour trois véhicules ou plus entièrement électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène dans une même année?

Si vous planifiez de faire une demande de rabais pour trois véhicules ou plus dans une même année, la période de location minimale est de 36 mois pour pouvoir obtenir un rabais.

Demande de rabais pour trois véhicules ou plus dans une même année

Types de véhicules Location de 12 à 23 mois Location de 24 à 35 mois Location de 36 à 47 mois Location de 48 mois ou plus Achat
Véhicules entièrement électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène - - 75 % 100 % 100 %
Véhicules hybrides rechargeables - - 75 % 100 % 100 %

9. Comment se calculent les taxes sur les véhicules?

Toutes les taxes applicables doivent être calculées en fonction de la valeur du véhicule avant l'application du rabais, pour l'achat et la location à long terme.

10. Quelle est la date limite pour soumettre une demande de rabais?

Si vous avez choisi de soumettre vous-même votre demande de rabais, vous devez vous assurer de nous transmettre votre demande avant le 31 mars 2021. Néanmoins, pour être admissible à un rabais, votre véhicule électrique doit avoir été immatriculé à votre nom au plus tard le 31 décembre 2020.

Particularités pour les entreprises, municipalités et organismes

1. Combien de fois peut-on demander un rabais à l'achat pour un véhicule électrique?

Il n'y a pas de limite quant au nombre de demandes par entreprise, municipalité ou organisme par année.

2. Peut-on transmettre une seule demande de rabais pour plusieurs véhicules électriques?

Non, une entreprise, une municipalité ou un organisme (comme un particulier), doit présenter une demande par véhicule.

3. Quelle est la durée requise pour la location d’un véhicule électrique?

La période de location du véhicule doit être au minimum de 12 mois pour être admissible au rabais. Une location de plus de 48 mois permet d'obtenir un rabais égal au rabais à l'achat.

La période de location du véhicule doit être au minimum de 36 mois si l'entreprise, la municipalité ou l'organisme réclame durant une même année civile un rabais à l'achat ou à la location pour trois véhicules et plus.

TEQ peut exiger le remboursement de l'aide financière accordée en cas de non-respect des conditions du programme.