Transition énergétique Québec

Procédure

Pour connaître l'ensemble des conditions et des modalités de participation à ce projet pilote, vous pouvez lire le Guide détaillé du demandeur PDF.

Le demandeur

Les particuliers, entreprises, municipalités et organismes peuvent participer au projet pilote pour véhicules d'occasion. Pour la durée du projet pilote, une seule aide financière peut être accordée à un particulier.

La transaction et l'immatriculation

La transaction doit être effectuée auprès d'un concessionnaire automobile ayant un établissement au Québec. Par exemple, il n'est pas possible de profiter du rabais pour une transaction effectuée entre particuliers. Ce concessionnaire automobile n'a pas l'obligation d'être lié à un constructeur automobile.

L'immatriculation du véhicule au nom du demandeur doit avoir eu lieu entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2019.

Le véhicule doit être immatriculé pour la première fois au Québec : il doit donc être en provenance de l'extérieur du Québec et n'avoir jamais reçu d'aide financière comme véhicule neuf dans le cadre du programme Roulez vert – volet Roulez électrique. Le véhicule peut provenir des États-Unis, de l'Ontario ou d’un autre territoire que le Québec.

Comment se déroule l'attribution du rabais

NOUVEAUTÉ : Attention, si vous souhaitez obtenir votre rabais chez le concessionnaire au moment de la transaction, vous devez au préalable vous inscrire à nos services en ligne et créer votre profil utilisateur. N’oubliez pas d’inscrire dans votre profil tous les renseignements demandés (vos coordonnées, votre adresse postale, etc.).

Nouvel utilisateur?  Lisez notre aide en ligne pour savoir comment créer votre profil avant votre visite chez le concessionnaire

Au moment de la transaction et avec votre autorisation, votre concessionnaire remplit pour vous votre demande de rabais pour votre véhicule d'occasion. Il vérifie si votre profil utilisateur est inscrit dans les services en ligne, votre admissibilité au projet pilote et vous confirme le montant exact du rabais qui vous sera alloué.

Votre concessionnaire doit joindre à votre demande :

Votre concessionnaire vous invitera à signer un exemplaire de votre demande. Votre signature confirmera que vous autorisez le gouvernement à verser votre rabais directement à votre concessionnaire. Celui-ci pourra ainsi soustraire le montant du rabais sur le coût total de votre véhicule (comprenant les frais et taxes applicables).

Demande faite directement par le particulier

Si votre concessionnaire ne vous offre pas de déduire immédiatement le rabais du prix de votre véhicule, vous devez remplir vous-même votre demande de rabais. Prenez le temps de lire le Guide détaillé du demandeur.

Voici la procédure à suivre :

Projet pilote pour véhicules électriques d'occasion
Transition énergétique Québec
1300, rue du Blizzard, bureau 200
Québec (Québec) G2K 0G9

Traitement des demandes

Seules les demandes de participation complètes sont traitées, et ce, dans l'ordre de leur date de réception par TEQ.

Une demande de participation complète est composée d'un formulaire de demande de participation entièrement rempli, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives indiquées ci-dessus.

La date de réception d'une demande de participation incomplète n'est pas retenue pour déterminer l'ordre de traitement des demandes.

Documentation