Bornes de recharge admissibles
Pour être considérée par ce programme et figurer sur la liste des bornes de recharge admissibles, la borne doit:
- être neuve
- être qualifiée de niveau deux en courant alternatif,
- avoir reçu une approbation par certification d’un organisme accrédité.
Dernière mise à jour : 13 mars 2023
Si le modèle de borne que vous souhaitez acquérir ne figure pas sur la liste actuelle des bornes admissibles, le distributeur ou le fabricant du produit devra faire une demande d’inscription en remplissant le formulaire Inscription d’une nouvelle borne de recharge
et en fournissant la preuve de certification pour le Canada, la fiche technique du modèle ainsi qu’une photo de la borne montrant le sceau de certification valide pour le Canada. D’autres renseignements pourraient être demandés par le MERN.
Au Québec, il est interdit de vendre ou de louer un appareil électrique non approuvé.
Tous les modèles, les marques et les câbles de recharge inscrits sur la liste des bornes admissibles sont donc des appareils électriques qui ont été certifiés par l’un des organismes d’approbation accrédités
, comme l'exige la Loi sur le bâtiment.