Procédure

Vous pouvez présenter une demande de remboursement si vous possédez ou louez un véhicule entièrement électrique, hybride rechargeable, électrique à basse vitesse ou encore une motocyclette électrique et que vous avez fait l'acquisition et l'installation d'une borne de recharge à usage domestique.

Vous aurez besoin des renseignements et documents suivants pour soumettre votre demande :

• le numéro d'identification de votre véhicule;
• le contrat de vente complet et signé de votre véhicule;
• votre certificat d’immatriculation signé;
• la facture de votre borne de recharge, sur laquelle apparaît :
• votre nom et votre adresse domiciliaire;
• la date de la transaction;
• le nom ou la raison sociale du fournisseur ainsi que ses coordonnées;
• la description détaillée des articles faisant l’objet de la transaction;
• le montant de chaque article faisant l’objet de la transaction ainsi que le montant final de la transaction (y compris les taxes et autres frais applicables).
• la preuve d’installation de votre borne de recharge. Vous pouvez joindre la facture des travaux d’installation effectués par un électricien, sur laquelle apparaît;
  • la date de l’installation;
  • le nom de l’entrepreneur électricien;
  • le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur;
  • le montant des frais d’installation (avant taxes).

Note : Si votre borne de recharge peut être à la fois de niveau 1 et de niveau 2, la preuve d’installation devra mentionner que la tension électrique convient à une borne de niveau 2.

Si vous disposiez déjà d’une prise de 240 volts à l’extérieur de votre habitation ou dans votre garage, vous pouvez fournir comme preuve d’installation une ou plusieurs photos. Assurez-vous que l’on puisse voir la borne installée, une vue d’ensemble de votre habitation ainsi que votre numéro de porte.

Réalisation des travaux

Au Québec, le Code de construction exige que les travaux d’électricité soient réalisés par un entrepreneur électricien détenant une licence  de la Régie du bâtiment du Québec.

Demandeur

ATTENTION : Seul le propriétaire ou le locataire à long terme du véhicule électrique peut présenter une demande de remboursement pour borne de recharge.

• Le conjoint ou la conjointe du propriétaire du véhicule électrique n’est pas admissible au programme Roulez vert et ne peut donc pas demander le remboursement pour la borne.
• Si le véhicule électrique est immatriculé au nom d’une entreprise, seule l’entreprise peut réclamer un remboursement en présentant des factures et preuves de paiement au nom de l’entreprise et en faisant la preuve que la borne de recharge est installée à la résidence d’un des utilisateurs du véhicule d’affaires.

Procédure

Voici la procédure à suivre pour présenter votre demande :

Étape 1 – Connexion aux services en ligne

• Ouvrez une session  dans les services en ligne du programme.
• Attention : si vous n’avez pas déjà créé votre compte lors de l’acquisition de votre véhicule électrique, consultez plutôt la procédure à ce sujet et remplissez votre profil utilisateur.

Étape 2- Création de la demande de rabais

• Accédez au programme Roulez vert.
• Cliquez sur Mes demandes, puis Créer une demande. Choisissez l’option Borne de recharge.
• Inscrivez tous les renseignements requis dans les onglets Véhicule et Borne;
• Dans l’onglet Documents, assurez-vous de joindre à votre demande tous les documents complémentaires exigés.
• Enregistrez la demande puis cliquez sur Soumettre la demande à l’administrateur.

Étape 3 – Traitement de la demande

• L’administrateur traite votre demande.
• Si des corrections ou des renseignements complémentaires sont requis, vous en serez avisé par courriel. Vous devrez vous connecter à votre compte pour apporter les corrections demandées.

Étape 4 – Versement de l’aide financière

• Surveillez votre boîte courriel! Une fois la demande approuvée, vous recevrez un avis.
• Vous devrez vous connecter à nouveau aux services en ligne . Dans l’onglet Mes avis, vous serez invité à saisir votre numéro d’assurance sociale. Les services en ligne sont sécurisés et cette étape est obligatoire pour que l’aide financière soit versée.
• Vous recevrez votre rabais sous forme de chèque, par la poste, dans un délai de 4 à 6 semaines.

Pour les personnes qui sont dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, il est toujours possible de présenter une demande par la poste en utilisant le formulaire de demande de remboursement  et en l’envoyant, accompagné d’une copie des documents complémentaires exigés, à l’adresse suivante :

Programme Roulez vert
Borne de recharge à domicile
CP 27506 BP Pont-Viau
Laval (Québec)
H7G 2V0

Pour en savoir davantage

Pour connaître l'ensemble des conditions, des modalités et des termes de participation au programme ou pour mieux comprendre le calcul du rabais, consultez le Cadre normatif .